Il faut bien savoir que la propriété d’un bien n’est pas attribuée en fonction du financement du prix d’acquisition ; elle dépend surtout des clauses de l’acte de vente. Si celui-ci indique que l’investissement a été fait à égalité, les deux membres du couple auront les mêmes droits, peu importe que l’un ait en réalité assuré seul le financement. Cela peut créer des difficultés, sans compter les risques de redressement de l’administration fiscale.
Pour les éviter, les clauses de l’acte doivent correspondre à la contribution réelle de chacun. Il ne faut donc pas hésiter à établir, au moment de l’investissement, un plan de financement comptabilisant les sommes investies par chacun.